1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de SC-Serv, un espace de discussion permettant de participer à des salons publics et à des conversations privées. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Compte et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’accès non autorisé.
3. Règles de la communauté
Vous vous engagez à utiliser SC-Serv de manière licite et respectueuse. Sont notamment interdits : le harcèlement, les menaces, les contenus illégaux, l’usurpation d’identité, le spam, la diffusion de logiciels malveillants et toute atteinte aux droits d’autrui.
4. Contenus publiés
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez à SC-Serv la licence technique strictement nécessaire pour héberger, afficher et transmettre vos messages, informations de profil et images afin d’exécuter le service. Les images publiées dans la Galerie et les informations de profil sont visibles par les membres connectés. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez.
5. Modération
Nous pouvons retirer un contenu, limiter une fonctionnalité ou suspendre un compte lorsqu’une utilisation enfreint ces conditions, la loi ou la sécurité du service. Lorsque cela est raisonnablement possible, une information sur la mesure prise sera fournie.
6. Disponibilité et évolution
Le service est fourni « en l’état » et peut évoluer, être maintenu ou interrompu. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour le maintenir disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, SC-Serv ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
8. Contact et droit applicable
Pour toute question, contactez contact@sc-serv.ch. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents en Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi applicable.